La HSA (Health Sciences Authority), qui réglemente le marché singapourien des dispositifs médicaux, prévoit de modifier ses exigences quant à la déclaration d'importation pour les dispositifs médicaux et autres produits de santé, à compter du 3 mai 2016.

Les nouvelles exigences sont destinées à réduire les documents d'importation pour les fabricants étrangers, ainsi que diriger les demandeurs de permis d'importation vers TradeNet, le système douanier en ligne de Singapour.

Les principaux changements :

• Fusion des quatre organes de réglementation actuels — Cosmetic Control Unit, Medical Device Branch, Complementary Health Products et Health Products Regulation Group — en une seule autorité compétente, permettant aux importateurs de déclarer différentes catégories de produits en une seule demande TradeNet.
• Simplification du nombre de codes HSA de produits de santé requis pour les produits et dispositifs importés, passant de sept à cinq.
• Fin de l'exigence que les produits exemptés d'homologation et d'approbation HSA soient déclarés avec des codes produits HSA (ces produits comprennent les cosmétiques, les suppléments de santé et les médicaments homéopathiques).

D'autres informations sur l'enregistrement et l'importation d'un dispositif médical à Singapour sont disponibles dans notre livre blanc, ainsi qu'une vidéo de présentation générale et un tableau du processus réglementaire.